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OPCA (Procédures de Prise en Charge)

Beaucoup de petites entreprises négligent ou ignorent leur droit à la formation.

Contrairement aux grandes entreprises qui ont su développer des plans de formation pour leur personnel, les petites et moyennes entreprises ne profitent, voire, ne soupçonnent pas les avantages de la formation professionnelle. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

  • Les difficultés pour une PME de trouver des formations adaptées aux profils et disponibilités de ses employés.
  • La méconnaissance de leurs droits en matière de formation.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, participe annuellement par ses cotisations au financement de la formation continue / en alternance.

Bien souvent cette taxe permet à l’entreprise de bénéficier d’une prise en charge des actions de formation et cela, via son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Si vous souhaitez vous engager dans une action de formation, contactez votre OPCA ou renseignez-vous auprès de votre prestataire de formation.

Dans tous les cas, il vous faudra établir une demande de prise en charge un à deux mois avant le démarrage de l’action engagée et ceci, afin que votre OPCA puisse traiter votre demande et vous communiquer la réponse.

Enfin, sachez que chaque OPCA possède ses propres barèmes de prise en charge pouvant inclure le remboursement des salaires, des charges et des frais de transport.

Vous souhaitez vous renseigner sur la procédure ? Trouver la formation adaptée à vos besoins?Contactez nous !

Nous pouvons vous former en entreprise ou dans notre centre selon vos disponibilités.

 

 

Ce que dit la loi

Chaque année vous versez votre contribution légale à la formation professionnelle et bénéficiez des financements prévus à cet effet.

Pourquoi ne pas valoriser votre capital social en favorisant la formation de vos salariés ?

Formation continue : une obligation légale.

Depuis la loi du 31 décembre 1991, toutes les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue.

Le taux de contribution légal minimum a été fixé :

  • 0,15% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 0,9% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés ou plus

Ce minimum légal peut être relevé conventionnellement par une branche professionnelle afin de prendre en compte les besoins spécifiques du secteur et d’accroître le nombre de salariés accédant à la formation.

 

 

Obtenir le financement de votre plan de formation :

Pour entrer dans le cadre de l’obligation légale de financement de la formation et bénéficier du financement des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), les actions engagées par l’entreprise doivent satisfaire à certains critères :

  • Soit bénéficier exclusivement aux salariés de l’entreprise.
  • Soit porter sur la préparation à la vie professionnelle, sur l’adaptation à un premier ou à un nouvel emploi.
  • Soit être une action de promotion favorisant une qualification plus élevée.
  • Soit concerner des actions de prévention pour les salariés dont l’emploi est menacé, ou des stages d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

L’entreprise, à jour de ses cotisations, peut bénéficier du financement des OPCA pour toute formation agréée par l’organisme paritaire.