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OPCA (Procédures de prise en charge) Version imprimable Suggérer par mail

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 Les procédures de prise en charge

Beaucoup de petites entreprises négligent ou ignorent leur droit à la formation.

Contrairement aux grandes entreprises, qui ont su développer des plans de formation pour leur personnel, les petites et moyennes entreprises ne profite, voir, ne soupçonnent pas les avantages de la formation professionnelle

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

  • Les difficultés pour une PME de trouver des formations adaptées aux profils et disponibilités de ses employés

  • La méconnaissance de leurs droits en matière de formation

    Toute entreprise, quelque soit sa taille, participe chaque année par ses cotisations au financement de la formation continue et en alternance

    Bien souvent cette taxe permet à l’entreprise de bénéficier d’une prise en charge des actions de formation et cela via son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé)

    Si vous souhaitez vous engager dans une action de formation, contactez votre OPCA ou renseignez vous auprès de votre prestataire formation

    Dans tous les cas, il vous faudra établir une demande de prise en charge un à deux mois avant le démarrage de l’action engagée, et ceci afin que votre OPCA puisse traiter votre demande et vous communique la réponse

    Enfin, sachez que chaque OPCA possède ses propres barèmes de prise en charge pouvant inclure le remboursement des salaires, des charges et des frais de transport

    Vous souhaitez vous renseigner sur la procédure, trouver la formation adaptée à vos besoins, contactez nous

    Nous pouvons vous former en entreprise ou dans notre centre selon vos disponibilités

    Ce que dit la loi

    Chaque année vous versez votre contribution légale à la formation professionnelle, bénéficiez des financements prévus à cet effet

    Pourquoi ne pas valoriser votre capital social en favorisant la formation de vos salariés ?

    Formation continue : une obligation légale


    Depuis la loi du 31 décembre 1991, toutes les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue

    Le taux de contribution légal minimum a été fixé :

  • 0,15% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés

  • 0,9% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés ou plus

    Ce minimum légal peut être relevé conventionnellement par une branche professionnelle afin de prendre en compte les besoins spécifiques du secteur et d'accroître le nombre de salariés accédant à la formation

    Dans la branche des sociétés de service informatique, de l'ingénierie, des études et du conseil, le taux minimum de contribution de toutes les entreprises à été porté à

    Obtenir le financement de votre plan de formation

    Pour entrer dans le cadre de l'obligation légale de financement de la formation et bénéficier du financement des OPCA (Organisme Paritaires Collecteurs Agréés), les actions engagées par l'entreprise doivent satisfaire à certains critères :

  • Soit bénéficier exclusivement aux salariés de l'entreprise

  • Soit porter sur la préparation à la vie professionnelle, sur l'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi

  • Soit être une action de promotion favorisant une qualification plus élevée

  • Soit être des actions de prévention pour les salariés dont l'emploi est menacé, ou des stages d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

    L'entreprise, à jour de ses cotisations, peut bénéficier du financement des OPCA pour toute formation agréée par l'organisme paritaire

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