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DIF (Droit Individuel à la Formation)

De quoi s’agit-il ?

  • Le DIF (Droit Individuel à la Formation) : un crédit de 20 heures de formation tous les ans.
  • Droit mis en oeuvre à l’initiative du salarié.
  • Soumis à l’accord de l’employeur concernant le choix de la formation.
  • Nouvelle modalité d’accès à la formation, le DIF permet au salarié de se constituer un contingent d’heures de formation.

Sont concernés par le DIF

  • Les salariés employés à temps plein en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, bénéficient chaque année d’un crédit de 20 heures (ou plus si un accord de branche ou d’entreprises prévoit un quota plus élevé). Ce droit est cumulable sur 6 ans, soit un contingent minimal de 120 heures.
  • Les salariés à temps partiel : leur droit annuel (20 h) est calculé au prorata du temps de travail.
  • Les salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) bénéficient d’un dispositif adapté (DIF au prorata à l’issue de 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois, financement par l’OPACIF sur le 1% CIF-CDD).

 

Pendant ou en dehors du temps de travail ?

  • Le DIF se déroule hors temps de travail et donne lieu au versement d’une formation ad hoc : l’allocation de formation (soit 50% du salaire net).
  • Le salarié bénéficie alors de la protection contre les accidents du travail.
  • Si un accord de branche ou d’entreprises a été signé, le DIF peut se dérouler sur le temps de travail (totalement ou partiellement). Dans ce cas, le salarié perçoit sa rémunération habituelle.